Légal
Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN). Dernière mise à jour : mai 2026.
1. Éditeur du site
Le site ticketbrocker.com est édité par :
Vittorio Bassi
Entrepreneur individuel, micro-entreprise
5 allée de la fontaine au blanc
78860 Saint-Nom-la-Bretèche, France
SIRET : [À compléter après immatriculation]
Email : contact@ticketbrocker.com
TVA non applicable, Art. 293 B du CGI (franchise en base de TVA)
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est Vittorio Bassi, en sa qualité d'entrepreneur individuel éditeur du site.
3. Hébergement
Le site ticketbrocker.com est hébergé par :
La base de données et les services d'authentification sont assurés par Supabase Inc.(970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992) et les paiements par Stripe Inc.(510 Townsend Street, San Francisco, CA 94103, États-Unis).
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site ticketbrocker.com : textes, interfaces graphiques, logotypes, icônes, code source, algorithmes et bases de données : est la propriété exclusive de Vittorio Bassi, sauf éléments tiers expressément identifiés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable. Toute violation constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
5. Données personnelles et RGPD
Les données personnelles collectées via ticketbrocker.com font l'objet d'un traitement informatique conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Le responsable du traitement est : Vittorio Bassi, contact@ticketbrocker.com
Conformément à la réglementation, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès à vos données
- Droit de rectification
- Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
- Droit à la portabilité
- Droit d'opposition et de limitation du traitement
Ces droits s'exercent par email à contact@ticketbrocker.com. En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : www.cnil.fr.
6. Cookies
Le site ticketbrocker.com utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service : gestion de la session d'authentification et préférence de langue. Ces cookies ne sont pas soumis au consentement conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Aucun cookie publicitaire, de ciblage ou de tracking tiers n'est déposé sur votre navigateur sans votre consentement explicite.
7. Limitation de responsabilité
Les informations contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif. Vittorio Bassi s'efforce de les maintenir à jour mais ne garantit pas leur exactitude exhaustive à tout instant.
Vittorio Bassi ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site ou de l'impossibilité d'y accéder, ni de l'usage fait par les utilisateurs des informations qui y sont publiées.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Versailles.
9. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou au fonctionnement du site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@ticketbrocker.com